Juridique

Les implications de la loi PACTE pour les entreprises

Présentation de la loi PACTE La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vise à transformer profondément le paysage économique[…]

Les logiciels peuvent-ils être brevetés ?

Aperçu de la législation sur les brevets liés aux logiciels En matière de législation brevets logiciels, il est crucial de comprendre la distinction fondamentale entre[…]

Les législations fiscales changeantes et leur impact sur les entreprises

Aperçu des législations fiscales récentes Les législations fiscales ont connu récemment des modifications importantes tant au niveau national qu’international. Ces réformes fiscales sont motivées par[…]